Définition
Produit phytopharmaceutique : préparation contenant une ou plusieurs substances actives présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur. |  |
Il a pour but de protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir leur action, détruire les végétaux indésirables,...
Les produits phytopharmaceutiques sont connus pour leurs nuisances sur la santé humaine. Leur exposition augmente les risques de maladies (neurodégénératives, hémopathies, troubles de la reproduction et plusieurs types de cancers). Ils doivent donc être stockés et manipulés avec précaution.
Les produits phytosanitaires sont répartis en 4 catégories :
Les produits de synthèse
Les produits de biocontrôle
Les produits autorisés en agriculture biologique
Les substances de faible risque
Les différents types de produits phytosanitaires sont :
Les fongicides qui luttent contre les champignons
Les herbicides qui luttent contre les adventices
Les insecticides qui luttent contre les insectes, larves, œufs
Les acaricides qui luttent contre les acariens
Les corvicides qui luttent contre les corvidés (corbeaux)
Les molluscicides qui luttent contre les mollusques (limaces)
Les rodenticides qui luttent contre les rongeurs.
Le stockage des produits phytosanitaires
Le stockage des produits phytopharmaceutiques est réglementé : en effet, on ne stocke pas ce que l'on veut, où l'on veut.
Ces principes ont 3 buts essentiels :
Assurer la sécurité des personnes
Assurer la sécurité des milieux naturels
Conserver les qualités des produits stockés
Texte légal :
Le stockage et le rangement des produits de protection des plantes répondent à des règles de sécurité strictes. Il est donc important de les connaître.
Les produits toxiques et CMR doivent être séparés des autres produits.
Les comburants ne doivent pas se trouver à proximité des inflammables.
Les produits corrosifs sont à disposer dans des bacs de rétention individuels.
Les produits non utilisables (PPNU) détériorés, périmés, plus autorisés, sont à stocker à part avec la mention « ne plus utiliser »
Fondamental : Les pictogrammes
Les ZNT et les riverains (Zones de non traitement)
Quels sont les risques si je ne respecte pas les distances de sécurité ?
Le principal risque est d'engager sa responsabilité pénale. La sanction maximale est de « six mois d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros, dont le montant peut-être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits ».
En cas de contrôle PAC, les aides risquent d'être réduites de 1 % la première année.
Quelles sont les habitations concernées ?
Les ZNT s'appliquent aux zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments.
Les bâtiments habités sont des lieux d'habitation occupés. Ils comprennent notamment les locaux affectés à l'habitation, les logements d'étudiants, les résidences universitaires, les chambres d'hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu'ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.
Aucune distance de non-traitement ne s'applique lorsque :
L'habitation voisine n'est manifestement pas occupée.
La parcelle agricole où l'utilisation de produits phytosanitaire est prévue et le terrain à usage d'agrément contigüe au bâtiment habitée sont séparées, sur une profondeur d'au moins 20 mètres, par un terrain dépendant de ce bâtiment habité mais non aménagé en vue d'une occupation humaine régulière (espace boisé, friche, pré). L'annexe 6 de la Charte illustre cette règle par un exemple.
L'habitation voisine est occupée de façon irrégulière ou discontinue, et sous condition qu'elle ne soit pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement.
Qu'est-ce qu'une zone d'agrément ?
Une zone d'agrément est le plus souvent un enclos privatif attenant à une habitation, laquelle est aménagée en vue d'une occupation humaine régulière (ex : jardin, terrasse, abris de jardin… ).
La manipulation des produits phytosanitaires
Les EPI (les équipements de protection individuelle)
Tout comme les médicaments en médecine, l'effet des produits phytopharmaceutiques n'est pas anodin. Réalisée à partir de substances chimiques complexes, la manipulation est de plus en plus encadrée, car non exempte de risques pour l'agriculteur en termes de santé.
Les contaminations sont fréquentes.
Les risques majeurs sont :
L'inhalation
L'ingestion
La projection sur la peau ou les yeux
Pour se prémunir face à ces risques, l'utilisateur doit s'équiper d'EPI :
Gants homologués
Bottes
Lunettes
Combinaison homologuée étanche ou tablier
Masque à charbons actifs A2, P3 (A2 contre les gaz, P3 contre les particules). Pas de masque à poussières -> Insuffisant !
Il existe deux types de toxicités :
La toxicité chronique: elle est plus insidieuse. Une intoxication chronique survient après une exposition répétée à de faibles quantités. Les symptômes peuvent se manifester à long terme : mutations génétiques, cancers …
La toxicité aiguë :
Se manifeste dès le contact du corps avec le produit. Des symptômes surviennent rapidement : vertiges, nausées, tachycardie (cœur), paralysie,...
Lorsque les étapes de manipulation du matériel sont terminées, il faut nettoyer bottes, vêtements imperméables, gants avant de les retirer. Le matériel doit être rangé dans une armoire prévue à cet effet.
Attention aux cartouches du masque: il faut noter le temps d'utilisation, les démonter et remettre l'opercule de protection. Les cartouches ouvertes doivent être stockées dans une boîte hermétique.
Prendre une douche après le traitement.
La gestion des emballages vides
Tout comme les effluents, les bidons doivent subir un rinçage rigoureux s'ils sont vidés :
Rincer trois fois, soit manuellement en agitant le bidon rempli d'un tiers d'eau claire, pendant trente secondes, soit à l'aide d'un rince-bidon à pression. Vider l'eau de rinçage dans la cuve et égoutter le bidon.
Il en va de même pour le bouchon et le doseur.
Définition :
EVPP : Emballages vides de produits phytosanitaires.
PPNU : Produits phytosanitaires non utilisables.
Texte légal :
Un décret de 2002 classifie les EVPP comme des déchets dangereux (Déchets Industriels Spéciaux).
C'est le producteur du déchet (professionnel, service public … ) qui doit faire collecter les emballages par le biais d'une filière spécialisée.
Attention :
Il est strictement interdit de brûler à l'air libre, d'enterrer ou d'abandonner dans la nature les EVPP.
La société ADIVALOR, créée en 2001, assure les opérations de transport et traitement des emballages vides (incinération dans des usines spécialisées).
Des collectes gratuites sont organisées en général deux fois par an par les distributeurs de produits phytosanitaires.
Elles sont à destination de tous les utilisateurs professionnels agriculteurs, communes …
Pour être acceptés, les bidons vides doivent être rincés et égouttés avec les bouchons et les opercules mis à part.
En attendant la collecte, les emballages vides doivent être conservés dans un endroit clos, et déposés dans des sas spécifiques sur lesquelles seront notées
les coordonnées de l'agriculteur ainsi que le lieu de collecte.
Le dépôt en déchetterie est possible si celle-ci dispose des structures de collecte spécifiques.
Les PPNU sont des produits :
Dont l'autorisation de mise sur le marché a été retirée. (AMM)
Dont l'usage n'est pas autorisé pour l'entretien voulu.
Dont l'emballage est en mauvais état.
Dont les qualités sont altérées (Poudre agglomérée,...)
Dont on n'a plus l'utilité.
Tout comme les EVPP, ils doivent être éliminés par une filière spécialisée.
En attendant la collecte, les PPNU peuvent être entreposés dans une partie du local de stockage et doivent être identifiés comme produits à éliminer ( autocollant spécifique).
Une bonne gestion des stocks et l'application de la règle « Premier entré, premier sorti» permettent de limiter la création de PPNU.